Mentions légales
Définitions
Prestations et Services : www.espaceloisrculture.com met à disposition des :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.espaceloisrculture.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Espace Loisir Culture – Association loi 1901 à but non lucratif – 28 rue du Faubourg de Paris - 51210 MONTMIRAIL
Responsable publication : Espace Loisir Culture – contact@espaceloisirculture.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Développeur : Vadim Mykolenko – vadim@devdotcom.com
Hébergeur : Alwaysdata – 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS - 01 84 16 23 40
Créateur : DevDotCom
Design : Julien Furberg
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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3. Description des services fournis.
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Espace Loisir Culture agit en tant qu’éditeur du site www.espaceloisrculture.com.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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7. Gestion des données personnelles.
L'Utilisateur est informé des réglementations en vigueur (indiquées au point 10.1). L’Utilisateur fournit ses Informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.espaceloisrculture.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles.
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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Espace Loisir Culture s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Espace Loisir Culture prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Espace Loisir Culture les traite.
7.2 Finalité des données collectées.
Espace Loisir Culture est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site www.espaceloisrculture.com : données d’utilisation du Site, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site www.espaceloisrculture.com : données de connexion et d’utilisation
Espace Loisir Culture ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.espaceloisrculture.com disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Espace Loisir Culture devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Espace Loisir Culture a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Espace Loisir Culture s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Espace Loisir Culture utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut effectuer sa demande par écrit à l’adresse suivante :
Espace Loisir Culture
28 rue du Faubourg de Paris - 51210 MONTMIRAIL
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Espace Loisir Culture corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Espace Loisir Culture par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.espaceloisrculture.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles.
Espace Loisir Culture s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur. Pour autant, Espace Loisir Culture reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
Espace Loisir Culture s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l'Utilisateur est portée à la connaissance de Espace Loisir Culture, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Espace Loisir Culture ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des partenaires et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.espaceloisrculture.com sont principalement l'équipe de l'association Espace Loisir Culture.
8. Notification d’incident.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Espace Loisir Culture ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si Espace Loisir Culture prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, Espace Loisir Culture avertirait les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales d’Espace Loisir Culture, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Espace Loisir Culture s’engage à informer pleinement ses Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité du site et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.espaceloisrculture.com n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8.1 Sécurité.
Lors du traitement des Données Personnelles, Espace Loisir Culture prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.
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9.1 « Cookies ».
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9.2 Balises (“tags”) internet.
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site www.espaceloisrculture.com, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Espace Loisir Culture d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site www.espaceloisrculture.com et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site www.espaceloisrculture.com par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site www.espaceloisrculture.com et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site www.espaceloisrculture.com à l’attention d’Espace Loisir Culture, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et juridiction compétente.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.espaceloisrculture.com est soumis à la législation française. Seuls les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux, en l’absence de résolution à l’amiable entre les parties.
10.1 Principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2019-536 du 29 mai 2019 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
L'article L. 226-13 du Code pénal.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : règlement (UE) n° 2016-679 du 27 avril 2016.
La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.